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   WEEE
     
  Cadre réglementaire
     
    En France, 1,7 M de tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sont produits par an, ce qui représente 26 kg de DEEE/an/habitant dont 14 kg produits par les ménages. Cette production connaît une augmentation annuelle de 3 % à 5 %.
90 % des DEEE vont actuellement en décharge alors que les EEE contiennent des substances dangereuses pour l’environnement et la santé.
     
  Réglementation DEEE/RoHS
     
   
Les équipements électriques et électroniques (EEE) et les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sont réglementés sur le plan européen par deux directives dont l’objectif est triple :
   
Réduire la toxicité et la quantité des DEEE notamment en limitant l’utilisation de substances dangeureuses;
Promouvoir la réutilisation le recyclage et la valorisation des appareils entiers et de leurs composants;
Responsabiliser les producteurs - prendre en compte les enjeux environnementaux dès la conception des produits,
- intégrer les coûts de traitement du produit en fin de vie dans les prix de revient,
- financer l’élimination des DEEE : de la collecte à la valorisation.
    Ces directives ont été transposées en France par le décret du 20 juillet 2005 et ses arrêtés d’application. Seules les mesures contenues dans ces textes sont applicables aux entreprises.
     
   
2 Directives communautaires
2002/95/CE - ROHS
2002/96/CE - DEEE
   
Décret de transposition
Décret 2005-829 du 20 juillet 2005 - ROHS et DEEE
Décret de transposition
Arrêté du 23 novembre 2005 – modalités d’agréments éco-organismes DEEE professionnels.
Arrêté du 23 novembre 2005 - traitement des DEEE.
Arrêté du 25 novembre 2005 - exemptions ROHS.
Arrêté du 6 décembre 2005 - modalités d’agréments éco-organismes DEEE ménagers.
Arrêté du 13 mars 2006 - registre national des producteurs.
4 arrêtés du 9 août 2006 - liste des éco-organismes agréés pour les DEEE ménagers.
Arrêté du 22 septembre 2006 – agrément organisme coordonnateur.
     
  Définitions
    Les équipements électriques et électroniques - EEE
     
    Les équipements électriques et électroniques (EEE) sont les équipements :
- qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques (fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur),
- de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs,
- qui sont conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu,
- qui relèvent des catégories suivantes :
     
   
1. Gros appareils ménagers (fours, lave-vaisselle, réfrigérateurs…)
2. Petits appareils ménagers (sèche cheveux, friteuse, brosse à dent électrique, fer à repasser, aspirateurs…)
3. Equipements informatiques et de télécommunications (ordinateurs, imprimantes, téléphones, calculatrices…)
4. Matériel grand public (magnétoscope, hi-fi, télévisions, amplificateurs…)
5. Matériel d'éclairage (néons… à l’exception des lampes à filament et éclairages domestiques)
6. Outils électriques et électroniques (perceuses, scies, tondeuses…)
7. Jouets, équipements de loisir et de sport (consoles de jeux vidéo, trains électriques, machines à sous…)
8. Dispositifs médicaux (goutte à goutte, défibrillateurs…)
9. Instruments de surveillance et de contrôle (voltmètres, oscilloscopes…)
10. Distributeurs automatiques (de billets, boissons…)
     
    Article 1 et annexe 1 du décret 2005-829 du 20 juillet 2005.
Liste d’exemples non exhaustive dans l’avis aux producteurs d’EEE du 16 octobre 2005.
     
    Les déchets d’équipements électriques et électroniques - DEEE
    Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sont des EEE mis au rebut y compris les composants, sous ensembles et produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de la mise au rebut.
Article 2 du décret 2005-829 du 20 juillet 2005.
     
    Distinction entre DEEE ménagers et DEEE professionnels
    Les "DEEE ménagers" sont les déchets issus d’EEE provenant des ménages, les déchets issus des lampes relevant de la catégorie 5 de l’annexe I du décret, ainsi que les EEE qui, bien qu’utilisés à des fins professionnelles ou pour des besoins d’associations, sont similaires à ceux des ménages en raison de leur nature et des circuits par lesquels ils sont distribués.

Les "DEEE professionnels" sont les autres DEEE.
Article 2 du décret 2005-829 du 20 juillet 2005.
Arrêté du 13 juin 2006 pris en application de l’article 2 du décret du 20 juillet 2005, JO du 29 août 2006.
     
   
 
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