 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
| |
Champs d’application |
| |
|
| |
|
ROHS depuis le 1er juillet 2006 |
| |
|
Les dispositions ROHS relatives à la composition des EEE s’appliquent depuis le 1er juillet 2006 aux EEE ainsi qu’aux ampoules à filament et appareils d’éclairage domestique, à l’exception :
- des dispositifs médicaux (catégorie 8),
- des instruments de surveillance et de contrôle (catégorie 9),
- des pièces détachées destinées à la réparation des EEE mis sur le marché avant le 1er juillet 2006,
- de la réutilisation des EEE.
La réglementation DEEE/ROHS s’applique aux produits finaux : tous les composants et les combinaisons de composants associés pour former des sous ensembles doivent respecter les valeurs fixées par ROHS.
Articles 4 et 26 du décret 2005-829 du 20 juillet 2005.
Avis aux producteurs d’équipements électriques et électroniques, JO du 26 octobre 2005. |
| |
|
|
| |
|
DEEE depuis le 13 août 2005 |
| |
|
Les dispositions relatives aux déchets d’EEE s’appliquent depuis le 13 août 2005 à toutes les catégories d’EEE à l’exception :
- des gros outils industriels fixes (attention, le fait qu’un EEE soit fixe n’est pas un critère d’exclusion du champs d’application du décret, il ne concerne que les gros outils industriels appartenant à la catégorie 6 du décret "outils électriques et électroniques"),
- des dispositifs médicaux implantés ou infectés,
- des équipements liés à la protection des intérêts essentiels de sécurité de l’Etat (armes, munitions et matériels de guerre destinés à des fins spécifiquement militaires),
- des EEE faisant partie d’un autre type d’équipement qui n’entre pas dans les catégories 1 à 10. |
| |
|
|
| |
|
Qui est concerné par la réglementation DEEE/ROHS ? |
| |
|
Cette réglementation vise expressément :
- les producteurs d’EEE,
- les distributeurs d’EEE,
- les établissements chargés du traitement des DEEE. |
|
| |
|
Cette réglementation concerne implicitement :
- les producteurs de pièces détachées, sous-ensembles et composants,
- les producteurs d’alliages et matières premières,
- les sous-traitants utilisant des alliages,
- les assembleurs détenteurs d’EEE,
- les utilisateurs (ménages ou professionnels),
- les communes. |
| |
|
|
| |
|
|
| |
|
|
|
|
|
